BOCAL et
DELICES

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre EI BOCAL ET DELICES et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet bocaletdelices.fr.

EI BOCAL ET DELICES rappelle que les ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morales majeures et acceptant de remplir les champs obligatoires présentées au moment de l'enregistrement. Les ventes sont également réservées aux personnes disposant d’une boite à lettre électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison située en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM) ainsi qu'en Belgique et au Luxembourg. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV».

EI BOCAL ET DELICES invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

1. L’acceptation des conditions particulières 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

2. Les produits

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit.

Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de EI BOCAL ET DELICES.

Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

3. La formation de la commande

EI BOCAL ET DELICES respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.

3.1 Enregistrement de la commande 

Une adresse mail valide sera demandée au client lors de la passation de la commande sur le site www.bocaletdelices.fr. Celle-ci servira au suivi de ladite commande.

Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais, mode et lieu de livraisoni, sommes à payer NET "TVA non applicable, art 293B du CGI", moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case « J’accepte les CGV» et en cliquant sur le bouton « confirmation ». Par cette manœuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées, son adresse mail ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.

Toute commande payée par carte bancaire n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte EI BOCAL ET DELICES du montant total de la commande.

En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail sur sa boite à lettre.

3.2 Confirmation de la commande

EI BOCAL ET DELICES s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.

EI BOCAL ET DELICES se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

3.3 Le traitement de la commande

EI BOCAL ET DELICES mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 2 heures minimum est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

3.4 La preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique de EI BOCAL ET DELICES sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par EI BOCAL ET DELICES et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre EI BOCAL ET DELICES et le client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’adresse mail du client seront stockées et archivées par EI BOCAL ET DELICES et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par EI BOCAL ET DELICES pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par EI BOCAL ET DELICES

4. Modes de livraison

Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente.

Le lieu, en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM), en Belgique ou au Luxembourg, est choisi par le client.

Les frais de livraison sont à la charge exclusive du client Ce montant pourra être révisé par EI BOCAL ET DELICES à tout moment sans préavis.

4.1 Délai de livraison

EI BOCAL ET DELICES s’engage à expédier la commande vers le lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 48 heures et au plus tard dans les dix jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) de la confirmation par ses soins de la commande.

Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable de EI BOCAL ET DELICES qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de EI BOCAL ET DELICES, sans indemnité au profit du client. EI BOCAL ET DELICES informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.

Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec EI BOCAL ET DELICES par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

4.2 Frais de livraison NET

Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse et au même jour.

Le tarif est établi en fonction du lieu de livraison choisi.

4.3 Prise en charge de la livraison

Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client. Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement emportent reconnaissance de la livraison. Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit contacter EI BOCAL ET DELICES et porter réclamation au plus tard dans les TROIS (3) jours suivant la livraison, par courrier électronique ou par téléphone au 06.18.57.03.95.

En cas de dommage(s) sur les marchandises réceptionnées (casse, colis manquants, …), il est impératif de PRENDRE UNE PHOTO DES MARCHANDISES ENDOMMAGEES (l'intérieur du colis doit être photographié dés ouverture de celui-ci) et avertir au plus tôt EI BOCAL ET DELICES PAR MAIL. Si ces conditions ne sont pas respectées, EI BOCAL ET DELICES ne pourra établir ni avoir, ni remboursement, car il y a aucune preuve de justifier cette demande auprès du transporteur.

5. Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet avec accessoires, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à EI BOCAL ET DELICES 92 rue de Kerlin 56100 LORIENT, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. EI BOCAL ET DELICES se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.

6. Le prix et le paiement de la commande

Les prix des produits sont indiqués sur les fiches et sont en euros, nets et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie correspondant aux sommes à payer NET incluant le coût du transport.

Le client choisit au moment de la saisie de sa commande d’opter pour le paiement par carte bancaire ou le paiement à réception au point de retrait. En cas de paiement par carte bancaire, le client fournit immédiatement son numéro de carte pour autoriser le paiement.

Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire – assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.

A défaut d’autorisation de paiement par carte, la commande est annulée. EI BOCAL ET DELICES se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures.

EI BOCAL ET DELICES conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

7. Les garanties

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

8. La relation clients

Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : bocaletdelices@gmail.com Ou un courrier à : EI BOCAL ET DELICES, 92 rue de Kerlin, 56100 Lorient.

9. Les informations nominatives :

En commandant via BOCAL ET DELICES, le client consent à l’utilisation par BOCAL ET DELICES des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration n°_120 9450), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. 

Par l’intermédiaire de EI BOCAL ET DELICES, le client peut être amené à être informé des offres de BOCAL ET DELICES par mail si le client l’a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à bocaletdelices@gmail.com.

10. La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site BOCAL ET DELICES, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de EI BOCAL ET DELICES.

11. Les responsabilités

Sauf faute de sa part, EI BOCAL ET DELICES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de EI BOCAL ET DELICES ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

12. Les modifications

EI BOCAL ET DELICES se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. EI BOCAL ET DELICES invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

13. L'intégralité

La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

14. La protection des mineures

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

15. Les litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à EI BOCAL ET DELICES pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.

Mise à jour le : 01/09/2023

15 Conditions pour commander sur le site internet